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Nouvelle redevance télé : impôt plus juste ou piège fiscal ?

Femme assise devant poste de télévision

Les partisans du projet avancent des arguments technologiques, financiers et humains. Pourtant les opposants crient au piège fiscal.

En quoi consiste cette votation sur la redevance télé ?

Aujourd’hui, seuls les détenteurs d’un poste télé ou radio paient la redevance. Le projet de révision de loi soumis au vote, prévoit la généralisation de la taxe à tous les ménages et entreprises. Sauf quelques cas particuliers qui seront exemptés. A savoir les personnes qui touchent des prestations complémentaires de l’AVS-AI, et celles qui séjournent en institution. L’exonération de la redevance télé concernera aussi dans un premier temps 20.000 ménages sans poste de réception.

Les partisans du changement : le Conseil fédéral

Une redevance pour tout le monde, certes. Mais du coup, une redevance moins chère pour ceux qui la payent déjà ! C’est un des arguments des partisans de la réforme :

  • une redevance plus moderne qui s’adapte aux évolutions de l’audiovisuel en généralisant sa perception à tous les ménages (avec internet, on peut accéder aux programmes radio et télévision, sans nécessairement posséder un poste de télé ou radio) ;
  • une redevance moins chère. Des économies seront faites sur les contrôles (il ne faudra plus faire la chasse aux resquilleurs). Le prix de la redevance télé pour les particuliers passera de 462 à 400 francs par an ;
  • une redevance plus équitable. La manne récoltée sera répartie entre la SSR et les radios ou télévisions régionales privées soumises à concession.

La position de l’Union suisse des arts et métiers (USAM)

Au contraire, l’USAM considère ce nouvel impôt Billag comme injuste, car à terme, il touchera même les personnes non équipées. Elle proteste contre l’argument de baisse du prix de la redevance : c’est un leurre. Son prix devrait en fait augmenter rapidement, car les dépenses de la SSR sont croissantes (en Europe, elle est la télévision publique la plus chère). Et le Conseil fédéral pourra augmenter ce nouvel impôt à sa guise.

D’autre part, les entreprises sont injustement frappées : celles qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 500.000 CHF seront exemptées, mais 16% des entreprises paieront plus qu’aujourd’hui (jusqu’à 39.000 CHF pour celles dont le chiffre d’affaires annuel dépasse le milliard de CHF).

La Suisse est donc appelée à se prononcer par votation sur le sujet.

Sophie Desgain