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Faire sa déclaration d’arrivée à la commune en Suisse

Homme et femme assis contre un mur blanc, appartement dessiné

Il faudra vous plier au rituel administratif de déclaration d’arrivée sous 14 jours, dès votre arrivée dans votre nouvelle commune suisse. Vous avez jusqu'à la veille de votre premier jour de travail pour le faire.

A quoi sert la déclaration d’arrivée à la commune ?

Bienvenue, bienvenue. Mais d’abord, on montre patte blanche : la déclaration d’arrivée à la commune suisse, qui consiste à annoncer de manière officielle son installation dans la commune, est une étape obligatoire.

Que ce soit votre première fois – votre emménagement, on parle de votre emménagement ! – en Suisse, ou que vous soyez résident ou frontalier avec un permis G, vous souhaitez dormir en semaine en Suisse ? Ok. Il faudra donc d’abord vous déclarer au contrôle des habitants de votre commune et, si nécessaire, déposer une demande de permis de séjour.

A chaque nouveau déménagement, ensuite, ce sera la même punition procédure !

Où dois-je déclarer mon arrivée ?

Vous devez déclarer votre arrivée à la commune, le plus souvent en personne. Pour cela, il faut vous présenter à la maison communale et trouver le service compétent. Déjà, les choses se compliquent, puisque selon le canton, ce service porte un nom différent : contrôle des habitants, office de la population, service de la population ou service des migrations. Pffff.

Petite astuce : le site ch.ch vous aide à trouver si votre nouvelle commune a renseigné les documents qu’il vous faudra apporter. Et sachez que les grandes villes suisses proposent de télécharger le formulaire de déclaration d’arrivée sur leur site, et vous précisent souvent le montant de la taxe qui vous sera demandée (de 30 à 50 CHF en général). Une taxe qui varie selon le canton et le type de permis de séjour.

Attendez, ce n’est pas fini ! Si vous déménagez au sein de la Suisse, vous devrez d’abord faire une déclaration de sortie de l'ancien lieu de domicile. Si, si. On aime bien savoir où vous êtes et où vous allez, en Suisse… J'oubliais : même procédure pour votre chien. Non, c’est pas des blagues !

Quels documents fournir ?

A titre d’informations, voici les documents qui sont le plus souvent demandés :

  • pièce d'identité en cours de validité pour vous et pour chaque membre de votre famille s'établissant en Suisse ;
  • justificatif attestant que vous êtes affilié à une caisse maladie pour l'assurance de base ;
  • 2 photos passeport pour chaque membre de votre famille s'établissant en Suisse ;
  • documents d'état civil : certificat de famille suisse (qui remplace le livret de famille) de moins de 6 mois, acte de mariage, acte d’origine pour les personnes célibataires, etc.
  • copie du contrat de travail (avec mention de la durée d'engagement, le taux d'occupation) ou l'attestation d'immatriculation pour les étudiants ;
  • une copie de votre nouveau contrat de bail suisse ;
  • renseignez-vous auprès de votre commune sur d'autres documents éventuellement nécessaires pour votre déclaration d'arrivée.

Si vous souhaitez emménager en Suisse en résidence secondaire, mais que votre résidence principale est dans une autre commune, suisse également, pensez à présenter une attestation de résidence (ou attestation de domicile ou d'établissement). Ce document est uniquement délivré par la commune de résidence principale.

Bon, soyez le bienvenu quand même !

Delphine Santini