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“Faux suisses frontaliers”, une pratique courante mais pas très légale

Panneaux frontière vers Suisse ou France

De nombreux Suisses habitant en France ne se déclarent pas comme tels. C’est ce qu’on appelle les “faux frontaliers”, et c’est autant d’impôts fiscaux en moins pour la France.

Qui sont ces “faux Suisses frontaliers” ?

Ni résidents Suisses, ni frontaliers Suisses. Ces “faux frontaliers” ont déclaré leur résidence principale en Suisse, or, ils vivent à l’année en France sans y payer d’impôts. Pourtant ils utilisent les infrastructures françaises : écoles, complexes sportifs, routes... Ils travaillent souvent dans le canton de Genève où leurs impôts sont prélevés à la source. Le canton de Genève ne considérant pas ces “faux frontaliers” comme des frontaliers en tant que tels, il ne verse pas la compensation financière relative aux travailleurs frontaliers travaillant à Genève.

Si ces personnes avaient été déclarées en France, une partie de leurs impôts aurait été reversée à la France (c’est ce qu’on appelle le “fonds frontaliers”). Ce manque à gagner fiscal est énorme pour la France. Du coup, la Suisse a décidé d’aider la France dans cette chasse aux faux résidents Suisses, comme pour celle des allocations chômage. Ils pourraient perdre leurs droits d’habitants Genevois, et les prestations sociales qui vont avec, par exemple.

Les difficultés pour les Suisses frontaliers déclarés

Pourquoi ces Genevois ne se déclarent pas en France ? Quels sont les inconvénients du statut officiel de frontalier Suisse ?

  • Lorsque les frontaliers déclarés se retrouvent au chômage total, ils ne peuvent pas s’inscrire à l’office de l’emploi suisse, mais doivent le faire en France à Pôle emploi. Or, les indemnisations françaises s’élèvent à 57% du dernier salaire, contre 70 à 80% côté suisse ;
  • Concernant les droits de succession, les héritiers Suisses habitant en France sont taxés selon les taux français, même pour un bien situé en Suisse. Ces taux sont moins favorables qu’en Suisse ;
  • Depuis le 1er juin 2014, les frontaliers qui avaient choisi une assurance maladie privée sont obligés de basculer sur le régime Sécurité sociale française. Avec pour conséquence des primes élevées et l’impossibilité de se soigner en Suisse, sauf urgence.

Autant de raisons qui poussent ces “faux frontaliers” Suisses à vivre dans l’illégalité…

Sophie Desgain