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Fraude aux allocations chômage : les frontaliers dans le collimateur de Pôle Emploi

NousFrontaliers vous expliquait dans l’article “Suisse, Fisc et impôts : le frontalier suisse inquiété par la fraude fiscale ?” comment ne pas frauder – involontairement – lorsqu’on est frontalier suisse.

Au-delà de cette fraude pour les initiés, un article de La Tribune de Genève, nous apprend que la moitié des cas de fraude aux allocations chômage en Haute-Savoie en 2014, sont des dossiers en lien avec la Suisse. Les sommes sont moins folles que dans l’affaire Swiss Leaks, mais tout de même…

2 millions d’euros de fraude

Le montant n’est pas négligeable, d’autant que ce chiffre ne représente que 86 dossiers de demandeurs d’emploi frontaliers de Haute-Savoie ! Une minorité, au regard des 38 466 demandeurs d’emploi inscrits en Haute-Savoie.

Mais le plus inquiétant est que le nombre de ces fraudeurs augmente tous les ans depuis 6 ou 7 ans. C’est le service Prévention et lutte contre la fraude de Pôle emploi Rhône-Alpes qui a révélé cette fraude.

Quels types de fraudes aux allocations chômage ?

Pôle emploi a identifié 3 profils de fraudeurs :

  • Celui d’une personne habitant en France et qui perd son emploi en Suisse.

    Elle s’inscrit donc comme demandeur d’emploi en France, dans son pays de résidence, et y ouvre des droits au chômage. Mais lorsqu’elle reprend une activité en Suisse, elle “omet” de le déclarer à Pôle emploi. Elle touche donc, en plus de son salaire suisse, des indemnités de chômage en France qui représentent 60% de l’ancien salaire. Soit, jusqu’à 4.000 euros par mois.

  • Celui d’une personne qui habite en Suisse et ouvre des droits au chômage en France en se déclarant faussement comme résident français.

    Cette personne utilise l’adresse de sa résidence secondaire, ou se domicilie faussement chez un proche pour justifier son lieu d’habitation. A cela, 2 raisons. Le plus souvent, il s’agit de profiter du calcul avantageux : en France, la durée de 700 jours d’indemnisation, contrebalance le montant de l’allocation qui est plus faible qu’en Suisse (où l’allocation chômage est de 80% du salaire, mais seulement pendant 12 à 18 mois). Et plus rarement, pour percevoir à la fois les allocations françaises et suisses.

  • Celui d’une personne qui donne de faux documents pour prétendre travailler en Suisse.

Les partenariats entre la France et Genève ont été renforcés pour faire baisser cette fraude. Les sanctions vont de la demande de remboursement, aux poursuites judiciaires.

Delphine Santini