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Suisse, Fisc et impôts : le frontalier suisse inquiété par la fraude fiscale ?

Homme en costume court avec une valise, billets de banque tombent

Michel Sapin, le ministre des Finances françaises, a expliqué la semaine dernière qu’un «​⁠⁢⁣⁦­​ service d’échange d’informations entre tous les services fiscaux des pays » sera créé au plus tard le 1er janvier 2018. Il incite les exilés fiscaux à se déclarer auprès du Fisc.

SwissLeaks, l’affaire qui a mis le feu aux poudres

Le scandale SwissLeaks, qui a dénoncé les pratiques d’évasion fiscale massive organisée par la banque HSBC, continue à faire les choux gras de la presse mondiale. Mais pour beaucoup, ces 180 milliards d’euros de fraude fiscale ne sont que le côté visible de l’iceberg. Les théoriciens du complot s’insurgent contre une affaire bruyante qui met en lumière l’évasion fiscale de quelques-uns, pour cacher celle du plus grand nombre !

Toujours est-il que ces révélations ont aidé à dénouer l’entraide fiscale franco-suisse : annoncée, mais au point mort en 2013, elle fait son come-back ! Paris fait dorénavant des demandes de renseignement groupées à Berne (et non plus au cas par cas).

Une lutte qui remplit les caisses de la France

Les Français ayant un compte non déclaré dans une banque Suisse avaient jusqu'à fin mai 2014 pour régulariser leur situation. En janvier 2014, 11​⁠⁢⁣⁦­​ 000 demandes de régulation avaient déjà été déposées auprès du Fisc. Bercy expliquait que les fraudeurs sont plus facilement identifiés, grâce à une «​⁠⁢⁣⁦­​ meilleure coopération entre les administrations et les services en charge de la fraude​⁠⁢⁣⁦­​ ». Ces accords rendent «​⁠⁢⁣⁦­​ plus difficile l'organisation de l'insolvabilité​⁠⁢⁣⁦­​ » des mauvais payeurs. Le rappel à l'ordre des banques (suisses et luxembourgeoises) «​⁠⁢⁣⁦­​ a ​⁠⁢marché du feu de Dieu​⁠⁢⁣⁦­​ » se réjouissait Michel Sapin et 2013. Effectivement, il a récupéré 10 milliards d'euros !

1,8 milliard de recettes sont encore venus gonfler les caisses de Bercy depuis 2014. L’État dit merci à la régularisation des avoirs détenus illégalement à l'étranger, dont 80% viennent de Suisse ! Il était prévu que ces "repentis" français payent au Trésor jusqu’au dernier centime, intérêts de retard compris. Aucune amnistie, ni anonymat, ni négociations n’étaient légalement prévus.

Qu’en est-il des frontaliers ?

Retournons à nos moutons chocolats suisses. Nous, ce qui nous intéresse, c’est de savoir comment ça va se passer pour les travailleurs frontaliers. On vous l’expliquait en partie dans notre article “Les impôts du frontalier suisse, une procédure assez complexe” :

  • En tant que travailleur frontalier, vous paierez vos impôts en Suisse, dans votre État d’emploi.
  • Si par contre, vous travaillez dans les cantons de Bâle, Berne, Jura, Neuchâtel, Soleure, Vaud ou du Valais, vous serez imposable dans votre pays de résidence : la France. Et pour lutter contre la fraude, vous devrez aussi transmettre à votre employeur une attestation fiscale de résidence, obligatoire depuis 2008.

Dans tous les cas, vous devrez faire une déclaration d’impôts propre aux frontaliers (avec un certificat de salaire suisse : Lohnausweis) auprès du Fisc français. Ne pas le faire vous expose à une pénalité de 10% des droits ou 150 euros d’amende.

Après, il ne vous reste qu’à vous pencher sur les barèmes d’imposition : 2e ou 3e pilier… On vous souhaite bien du courage !

Delphine Santini