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Assurance maladie du frontalier : une actualité mouvementée

Main avec stétoscope drapeau français, main avec stétoscope drapeau suisse

Sujet complexe que cette affiliation à l’assurance maladie du frontalier... NousFrontaliers vous invite d’ailleurs à la conférence en ligne gratuite “Quels changements pour la couverture santé du salarié frontalier ?” sur le sujet, vendredi 29 mai de 12h30 à 13h15, où vous pourrez poser toutes vos questions à notre expert.

Au préalable, une petite piqûre de rappel s’impose.

Que dit le droit français et les accords européens ?

Depuis le 1er juin 2014, il n’y a plus trois, mais deux choix possibles pour les régimes d’assurance des frontaliers :

  • L’assurance maladie frontaliers privée en France prend fin. Les personnes qui y étaient affiliés sont automatiquement basculées sur le régime de la Sécurité sociale française. Cette affiliation prend effet à la date d'échéance du contrat d'assurance privée, et au plus tard le 1er juin 2015. 90% des frontaliers sont concernés ;
  • Les frontaliers qui avaient fait le choix de la couverture suisse, continuent à être couverts par la LAMal.

Les nouveaux frontaliers peuvent choisir entre la CMU frontalier (régime de Sécurité sociale française) ou l’affiliation des frontaliers à LAMal.

La décision du tribunal fédéral sur l’assurance maladie des frontaliers

Contre toute attente, en avril 2015, le tribunal fédéral a jugé qu’un frontalier affilié auprès d’une assurance privée en France avait le droit d’intégrer la LAMal suisse, à condition qu’il n’ait pas informé les autorités cantonales qu’il avait déjà opté pour une couverture française ! Cette jurisprudence va à l’encontre du droit français.

Depuis cette décision, la Suisse a reçu énormément de demandes. Pourquoi ? Parce que la CMU frontaliers propose une couverture limitée, et ne permet de bénéficier de soins en Suisse que sous certaines conditions (pour une couverture optimale, le frontalier affilié à la Sécu française devra prendre une assurance complémentaire). Le régime suisse de la LAMal permet, quant à lui, de bénéficier de soins indifféremment en Suisse et en France.

Une belle pagaille en perspective

Si la France applique son droit (affiliation automatique des frontaliers ayant optés pour une assurance privée à la Sécurité sociale française), on risque de se retrouver avec des doubles affiliations, des frontaliers qui bénéficieraient des deux régimes... une belle pagaille en perspective ! Des experts suisses et français doivent se réunir prochainement, et la Cour de justice européenne sera sans doute appelée à se prononcer sur le sujet. La suite au prochain épisode…

Sophie Desgain